L'administration catholique et le formulaire

L'administration catholique semble avoir été un producteur important de formulaires. Je l'ai déjà évoqué au sujet des indulgences pontificales et des actes de catholicité.
A ce sujet, Isabelle Chiavassa m'a signalé l'existence de deux indulgences de Léon X, respectivement datées de 1514 et 1517 et cotées en 1 J 17 aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Jean-Luc Biarnais, archiviste du diocèse de Gap, m'a apporté une indication complémentaire précieuse en me citant une ordonnance relative aux actes de catholicité adressée par Mgr Victor-Félix Bernadou, évêque de Gap entre 1862 et 1867, aux curés et vicaires du diocèse. Cette ordonnance datée du 23 novembre 1866 prescrit à partir du 1er janvier 1867 l'utilisation obligatoire des "registres de catholicité avec protocole imprimé" et interdit toute autre forme de registre. Elle est particulièrement intéressante parce qu'elle indique les motivations de ces nouvelles dispositions : "assurer la rédaction uniforme des actes de catholicité, pourvoir à la parfaite tenue des registres qui les contiennent et en faciliter le classement dans les archives de l'évêché". Le souci de rationnalisation est là parfaitement évident. Mais les difficultés pratiques ne sont pas oubliées : ainsi cette même ordonnance prévoit qu'avant le 8 décembre, les curés devront faire connaître "d'une manière précise, la moyenne des actes de Baptême, de Mariage et de Sépulture qu'ils passent annuellement dans leurs paroisses", ces renseignements étant indispensables  "pour faire établir les Registres en proportion des actes de chaque série". Ils doivent aussi prévenir lorsqu'ils ont l'intention de réunir plusieurs années dans un même registre pour le double à conserver dans leurs paroisses, "afin d'éviter des doubles emplois dans l'expédition". On voit donc que cet effort de rationnalisation s'accompagne inévitablement d'une organisation rigoureuse et d'une gestion prévisionnelle pour mettre en adéquation la production d'imprimés et les besoins réels. L'impression représente en effet un surcoût qui ne saurait aboutir à la gabegie.

Toujours dans les archives de l'administration catholique, j'ai pu repérer en faisant des recherches sur Internet une mention de dispense de ban en latin pré-imprimée, datée de 1763,  dans un forum du site Généalogie Nord-Pas-de-Calais, signalée par un certain Gaëtan Wagret. Il dit avoir trouvé ce document dans la série 5 G aux Archives départementales du Nord.  Les dispenses de ban sont des documents assez fréquents  : les bans étaient publiés normalement trois dimanches consécutifs avant le mariage, c'est-à-dire annoncés par le curé à la fin de l'office. Le Concile de Trente a rendu obligatoire la première publication et l'on pouvait obtenir, moyennant paiement, une dispense de ban, le plus souvent par souci de discrétion (n'est-ce pas précisément la même procédure que vient de suivre notre Président de la République, transposée au civil ?). Il est donc peu étonnant que ce type d'acte se présente sous la forme d'un document pré-imprimé, alors que les autres dispenses - dispenses de consanguinité par exemple - étaient entièrement manuscrites. Ce qui m'intéresse surtout, c'est la relative précocité de ces documents, car nous sommes en plein XVIII^e siècle.